LA DEMOISELLE D'HAUT-PEYRAT
Présentation de la marque LA DEMOISELLE D'HAUT-PEYRAT
Déposée le 24 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAINE CHATEAU TOUR FOURTHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA DEMOISELLE D'HAUT-PEYRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMAINE CHATEAU TOUR FOURTHON a également déposé les autres marques suivantes :
Errata de la publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Republication pour erratum - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681306 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15
Inscription le 13 septembre 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°680033 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13
Inscription le 12 juin 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°701405 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-12